Chez Fourrages Arcadie, nous mettons un point d'honneur à vous fournir des produits agricoles et fourragers de haute qualité. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat ou si vous souhaitez effectuer un retour, la présente Politique de Remboursement et de Retour encadre les modalités, délais et conditions applicables, en totale conformité avec la législation française et le Code de la consommation.
Siège social : 80 Av Corbières, 11700 Douzens, France
Téléphone : +33 7 56 96 07 28 | E-mail : info@fourragesarcadie.com
1. Droit de Rétractation (Délai de 14 Jours)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation français, en tant que client consommateur (particulier), vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception de vos marchandises pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Procédure pour exercer votre droit de rétractation :
- Informez notre service client de votre décision par écrit à l'adresse e-mail info@fourragesarcadie.com ou par courrier postal.
- Précisez votre numéro de commande, la désignation des produits concernés ainsi que vos coordonnées.
- Renvoyez la marchandise à notre dépôt de Douzens dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de votre rétractation.
2. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s'appliquer dans les cas suivants :
⚠️ Restrictions relatives aux produits agricoles :
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (bottes de foin ou paille entamées, exposées à l'humidité extérieure après livraison ou mal stockées).
• Produits qui ont été descellés, ouverts, entamés ou mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après la livraison.
• Produits confectionnés selon les spécifications précises du client ou nettement personnalisés.
3. Conditions et État des Produits Retournés
Pour qu'un retour soit accepté et donne lieu à un remboursement intégral, les marchandises doivent remplir les conditions suivantes :
- Être dans leur état d'origine, complètes et non altérées.
- Les palettes, balles ou conditionnements scellés doivent être intacts et n'avoir subi aucune dégradation météorologique ou attaque de rongeurs/poussières due à un mauvais stockage temporaire.
- Être accompagnées de la facture d'achat originale ou du bon de livraison.
4. Frais de Retour
Conformément à la loi française :
- Retours dans le cadre de la rétractation : Les frais de retour direct de la marchandise restent à la charge exclusive de l'acheteur. En raison de la nature volumineuse des produits (camions, palettes, balles de foin), les frais de retour par transporteur routier spécialisé peuvent être conséquents et varient selon le volume et la distance jusqu'à Douzens.
- Retours pour erreur de commande de notre part ou produit défectueux : Si le retour est consécutif à une erreur imputable à Fourrages Arcadie ou à une non-conformité avérée à la livraison, les frais de retour seront entièrement pris en charge par nos soins.
5. Produits Endommagés, Avaries ou Non-Conformes
Si vous recevez un produit endommagé ou non conforme à la commande lors de la livraison :
- Vous devez impérativement émettre des **réserves précises et motivées** sur le récépissé du transporteur lors de la livraison (ex: "2 balles de foin déchirées et trempées").
- Prenez des photographies claires des dégâts ou défauts constatés.
- Contactez notre service client sous 48 heures à info@fourragesarcadie.com pour organiser l'échange ou le remplacement sans frais supplémentaires.
6. Modalités et Délais de Remboursement
En cas d'exercice valide du droit de rétractation ou d'acceptation d'une réclamation pour produit défectueux :
- Montant remboursé : Le remboursement comprend la totalité des sommes versées lors de la commande (y compris les frais de livraison initiaux standard).
- Délai : Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Fourrages Arcadie est informée de votre décision, ou au plus tard après réception et vérification effective des produits dans nos entrepôts (Art. L. 221-24 du Code de la consommation).
- Moyen de paiement : Le remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale (carte bancaire ou virement bancaire), sauf accord exprès de votre part. Aucun frais ne sera appliqué suite au remboursement.
7. Contact pour les Retours
Pour toute question relative à un retour, un échange ou une demande de remboursement, vous pouvez joindre notre service client :
- Par e-mail : info@fourragesarcadie.com
- Par téléphone : +33 7 56 96 07 28
- Adresse de retour des marchandises : Fourrages Arcadie — Service Retours, 80 Av Corbières, 11700 Douzens, France