Fourrages Arcadie s'engage à vous fournir un service de livraison rapide, transparent et parfaitement adapté aux contraintes du transport de fourrages et produits agricoles (fouin, paille, granulés). La présente politique décrit l'ensemble de nos conditions, délais et modalités de livraison applicables à l'ensemble de nos clients, particuliers et professionnels, conformément au droit français de la consommation et du commerce.
Adresse du siège social : 80 Av Corbières, 11700 Douzens, France
Téléphone : +33 7 56 96 07 28 | E-mail : info@fourragesarcadie.com
1. Zones de Livraison
Nous assurons la livraison de nos produits sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors îles non reliées au continent par un pont, sauf accord préalable spécifique). Pour toute demande de livraison vers la Corse, les DOM-TOM ou à l'international (Belgique, Suisse, Espagne, Luxembourg, etc.), merci de contacter directement notre service client par téléphone ou par e-mail afin d'obtenir un devis de transport sur mesure.
2. Modes et Moyens de Transport
En raison du volume et du poids de nos marchandises, la logistique nécessite des véhicules adaptés. Selon le volume commandé et la zone géographique, les expéditions s'effectuent via :
- Messagerie / Colis express : Pour les petits volumes, accessoires ou petits conditionnements de fourrage.
- Transport routier par camion plateau, semi-remorque ou porteur : Pour les lots de balles (rondes ou carrées) et envois volumineux ou sur palettes.
- Camion avec hayon ou grue de déchargement : Disponible sur demande spécifique lors de la commande si le lieu d'arrivée ne dispose pas de moyen de manutention autonome (tracteur, fenwick, etc.).
3. Délais de Préparation et de Livraison
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'accord exprès entre les parties, les commandes sont livrées au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En pratique, nous appliquons des délais nettement plus courts :
| Type de Commande | Délai de Traitement | Délai d'Acheminement Estimé |
|---|---|---|
| Échantillons / Colis légers | 24 à 48 heures ouvrées | 2 à 4 jours ouvrés |
| Commande par Palette / Semi-volume | 48 à 72 heures ouvrées | 3 à 7 jours ouvrés |
| Camion complet (Gros volume) | 3 à 5 jours ouvrés | Sur rendez-vous (4 à 10 jours) |
Les délais sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le week-end ou lors de jours fériés sont traitées dès le premier jour travaillé suivant.
4. Frais de Livraison
Les frais de port sont calculés dynamiquement au moment de la validation de votre panier ou établis sur devis préalable. Ils dépendent :
- Du poids total et du volume global de la commande.
- De la distance kilométrique séparant notre dépôt (Douzens) de l'adresse de livraison.
- Des options spécifiques souscrites (livraison avec hayon, sur rendez-vous précis, zone difficile d'accès).
5. Conditions d'Accès et Déchargement
Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules de livraison d'envergure (camions 19T ou semi-remorques 44T selon le type de commande).
⚠️ Obligations de l'acheteur concernant l'accès :
L'acheteur doit garantir une voie d'accès dégagée, carrossable et praticable (hauteur, largeur, tonnage, possibilité de faire demi-tour ou de manœuvrer). En cas d'impossibilité physique de livrer liée à un accès non conforme ou non signalé lors de la commande, les frais de re-livraison ou de retour de la marchandise seront intégralement à la charge de l'acheteur.
Sauf mention explicite d'un service de déchargement souscrit au préalable, le déchargement de la marchandise (notamment les bottes de fouin ou palettes) reste à la charge et sous la responsabilité du destinataire. Ce dernier doit prévoir le personnel ou le matériel de manutention nécessaire à l'arrivée du camion.
6. Suivi de Commande et Prise de Rendez-vous
Une fois votre commande expédiée, un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi ou les coordonnées directes du transporteur vous sera adressé. Pour les livraisons par transporteur routier volumineux, le chauffeur ou le service de planification vous contactera préalablement par téléphone afin de convenir d'une plage horaire ou d'un jour de livraison précis.
7. Réception, Réclamations et Avaries
À la réception de votre livraison, vous êtes tenu de vérifier l'état général du conditionnement et de la marchandise avant de signer le bon de transport (émargé papier ou électronique).
Procédures en cas de dommage, manquant ou non-conformité :
- Mentions sur le bordereau : Indiquez des réserves **précises, détaillées et motivées** sur le récépissé de livraison (ex : "2 balles de fouin déchirées et mouillées", "1 palette manquante sur 3"). Les mentions vagues telles que "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur juridique.
- Confirmation au transporteur : Conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce français, vous devez notifier vos protestations motivées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les **3 jours ouvrables** suivant la réception (délai porté à 10 jours si le transporteur ne vous a pas laissé l'opportunité de vérifier l'état de la marchandise - Art. L. 224-65 du Code de la consommation).
- Information de notre service client : Envoyez une copie des réserves et des photos explicites à notre service client sous 48 heures à l'adresse info@fourragesarcadie.com.
8. Retard de Livraison et Droit de Résiliation
En cas de dépassement de la date limite de livraison prévue non justifié par un cas de force majeure, l'acheteur consommateur peut sommer Fourrages Arcadie d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (Art. L. 216-2 du Code de la consommation).
Si la livraison n'est toujours pas exécutée dans ce délai, l'acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de la lettre, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps. L'acheteur sera alors intégralement remboursé des sommes versées au plus tard dans les **14 jours** suivant la date de dénonciation du contrat (Art. L. 216-3).
9. Cas de Force Majeure
Fourrages Arcadie ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements de livraison découlant d'événements de force majeure indépendants de sa volonté, tels que définis par l'article 1218 du Code civil français (conditions météorologiques extrêmes rendant les routes impraticables, grèves nationales du transport, blocages routiers, catastrophes naturelles, épidémies, contraintes réglementaires d'accès ou décisions gouvernementales).