Fourrages Arcadie — Vente de produits agricoles et fourragers
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues par la société ARCADIE FOURRAGES (SAS) auprès des clients consommateurs et professionnels,
Les commandes sont passées directement sur notre site Internet fourragesarcadie.com. Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la validation de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation par Fourrages Arcadie. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les particuliers et HT/TTC selon les espaces professionnels, hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés dynamiquement avant la validation définitive du panier.
Le paiement s'effectue comptant par carte bancaire ou virement sécurisé au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié sans encaissement préalable total ou accord spécifique de facilité de paiement.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l'adresse indiquée lors de la commande. En raison du poids et du volume des produits (foin, paille), l'acheteur doit garantir l'accès au site de livraison pour des camions adaptés (camions porteurs ou semi-remorques).
Le déchargement demeure à la charge du client sauf prestation spécifique souscrite. Toute avarie ou manque doit être impérativement notifié par des réserves précises sur le bordereau du transporteur et confirmé par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ouverts, descellés, endommagés par une mauvaise conservation ou aux produits personnalisés.
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Fourrages Arcadie ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus à un mauvais stockage des marchandises après livraison.
Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Carcassonne seront seuls saisis.
