Fourrages Arcadie accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, traitons, stockons et protégeons vos données lors de l'utilisation de notre site Internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : Fourrages Arcadie
Adresse du siège social : 80 Av Corbières, 11700 Douzens, France
Téléphone : +33 7 56 96 07 28 | E-mail DPO / Contact données : info@fourragesarcadie.com
1. Données Personnelles Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes et à la bonne exécution de nos services de vente et de livraison de fourrages. Les données collectées incluent :
- Données d'identification : Nom, prénom, nom de l'exploitation ou de l'entreprise (le cas échéant), numéro de SIRET.
- Données de contact : Adresse postale de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe/mobile.
- Données de commande et financières : Historique d'achats, détails de facturation, modalités de paiement (les coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement crypté et ne sont jamais stockées en clair sur nos serveurs).
- Données de navigation (Cookies & Logs) : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de visite et données de géolocalisation approximatives.
2. Finalités et Bases Légales du Traitement
Le traitement de vos données répond à des finalités explicites et légitimes, appuyées sur les bases légales prévues par la réglementation :
| Finalité du Traitement | Données Concernées | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, facturation et livraisons de fourrage | Identité, adresse, contact, historique d'achat | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes d'information et devis sur mesure | Identité, email, téléphone, message | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Envoi d'offres commerciales et actualités (Newsletter) | Adresse e-mail, nom | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Gestion de la comptabilité et obligations légales/fiscales | Factures, bons de livraison, paiements | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Amélioration de notre site et sécurité du service | Cookies techniques, logs de connexion | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
3. Destinataires de vos Données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et réservées à l'usage exclusif de Fourrages Arcadie. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins marketing.
Elles peuvent être transmises uniquement à nos sous-traitants et partenaires de confiance agissant pour notre compte dans le cadre de l'exécution de nos services :
- Transporteurs et chauffeurs livreurs : Pour organiser l'acheminement et le déchargement de vos commandes à Douzens et sur le reste du territoire.
- Prestataires de paiement sécurisé : Pour garantir la validité et la sécurité des transactions financières.
- Prestataires techniques et hébergeurs : Pour assurer la maintenance, l'hébergement du site et la gestion de la base de données.
- Autorités administratives ou judiciaires : Uniquement en cas de réquisition légale ou d'obligation réglementaire.
4. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données relatives aux commandes et clients : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales (Art. L. 123-22 du Code de commerce).
- Données de prospects et devis : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données de prospection commerciale (Newsletter) : Conservées jusqu'à votre désinscription ou retrait de consentement.
- Cookies et traceurs : Durée de vie maximale de 13 mois sur votre terminal.
5. Vos Droits au Titre du RGPD
Conformément aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant l'utilisation de vos informations :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Droit de demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas précis.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande d'exercice de vos droits ou pour toute question sur la gestion de vos données, vous pouvez contacter directement notre responsable par e-mail à info@fourragesarcadie.com ou par courrier postal à l'adresse : Fourrages Arcadie — 80 Av Corbières, 11700 Douzens, France.
Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site cnil.fr ou par courrier postal.
6. Sécurité des Données
Fourrages Arcadie met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d'accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles. Notre site internet bénéficie d'un protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) sécurisant l'ensemble des échanges de données.
7. Gestion des Cookies et Traceurs
Un "cookie" est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d'un site. Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement technique du site, mesurer l'audience et vous offrir une navigation optimale.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
8. Transfert de Données Hors de l'Union Européenne
Fourrages Arcadie privilégie l'hébergement et le traitement de vos données au sein de l'Union Européenne. En cas de recours ponctuel à des prestataires situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous veillons à ce que le transfert soit encadré par des garanties juridiques appropriées (notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) assurant un niveau de protection équivalent.